CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OBJET
Tom (JC) MAURON propose des prestations photographiques et vidéo destinées aux particuliers et aux professionnels, telles que présentées sur le site internet : www.updrone.fr.
Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le Client ») et Tom (JC) MAURON – UPDRONE (ci-après nommé « le Photographe »).
Toute réservation de séance, de prestation ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Tarifs
Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Les tarifs sont sujets à changements à n’importe quel moment et ce sans préavis.
Des frais de déplacement pourront être appliqués et devront être acquittés en supplément.
Modes de paiement
Les paiements peuvent être réalisés en espèces, par chèque, par carte bancaire. Pour tous travaux photographiques (tirages papier par exemple), le paiement est dû à la commande.
Délai de paiement et pénalités de retard
En cas de défaut de paiement à cette échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux de 15 %.
Travaux photographiques
Cela inclut les tirages, livres imprimés, cartes postales réalisés à partir des images du Photographe.
Ces travaux seront à venir récupérer au Campus Numérique 2 Route de Montaigu 39000 Lons le saunier, ou seront expédiés par voie postale.
Des délais de livraison estimatifs seront alors donnés au client lors de sa commande.
Propriété intellectuelle
Il est rappelé que l’utilisation des photographies et vidéos réalisées par le Photographe est soumise au Droit d’Auteur et droits voisins.
Sauf avis contraire mentionné par le Client et ce avant la livraison, le Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies et vidéos réalisées à des fins de promotion de son activité.
Le Client reconnaît être familier avec le portfolio du Photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci.
Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’évènement. Le client accepte que cette vision soit différente de la sienne. En conséquence les photographies ne peuvent pas être soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Le photographe est seul juge de la mise en page des images, tirages et dans la réalisation d’un livre.
Aucun fichier brut ne sera livré au Client et ne pourra être exigé.
Même après cession des fichiers numériques, les photographies et vidéos restent la propriété intellectuelle du Photographe. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable.
Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit du Photographe. Toute utilisation d’une photographie, quel qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) faite sans l’accord écrit du photographe constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code, et est punissable de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300000 € d’amende.
Pour toute utilisation publique tels que les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer : « Photo : UPDRONE » et ajouter un lien vers le site www.updrone.fr.
Photographies
Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail et de son savoir-faire. Aucune modification ne pourra être réalisée sur les photographies sans l’accord écrit du Photographe.